Conditions d'utilisation

Le vendeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des produits.
Mais ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si malgré la vigilance du vendeur les produits s'avèrent indisponibles après la commande, le vendeur informera l'acheteur par téléphone ou par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande en répondant par e-mail ou par téléphone (voir article 10 pour les conditions de remboursement).

Les prix des produits sont indiqués en euros Hors Taxes, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs qui auront été indiqués au client au moment de la commande.

Tous les prix sont définis en euros et Hors Taxes et réservés aux professionnels justifiant d'un numéro de TVA

La sarl MFB Provence ne pourra être tenu responsable des erreurs ou inexactitudes dans le système de conversion utilisé, ni de toute différence qui pourrait intervenir entre le montant total estimé de votre commande et le montant de facturation.

Le vendeur se réserve la faculté de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.

Droit de douanes :

Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que les produits atteignent le pays de destination. L'acheteur doit acquitter les éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement.

Le vendeur n'a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut les prévoir. Les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre.

MFB Provence invite l'acheteur à contacter son bureau des douanes local pour de plus amples informations.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :

Toutes les livraisons, à un client professionnel en France  sont soumises à la TVA française de 20%.

Dans ce cas, le vendeur facture Toutes Taxes Comprises et collecte la Taxe sur la Valeur Ajoutée . Dans le cas des livraisons en dehors de la CEE, le vendeur facturera les marchandises Hors Taxes et ne collectera pas la TVA. Charge à l'acheteur de s'acquitter de cette taxe en fonction du pays de livraison. L'acheteur devra dans ce cas communiquer à la sarl MFB Provence sont numéro de TVA intracommunautaire.

La sarl MFB Provence s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande.

La livraison est faite à l'adresse que l'acheteur a indiquée lors de sa commande. Il lui appartient de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement du colis.

Les risques seront à la charge du client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux du vendeur.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et correspondent aux délais de traitement et au temps de livraison indiquée par le transporteur pour chaque pays en fonction du choix de prestation.

Dans le cas d'un règlement par chèque bancaire ou par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement et les délais courront en conséquence.

En cas d'un règlement avec la solution de crédit gratuit CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT, la commande ne sera expédiée qu'après l'accord de NATIXIS FINANCEMENT.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

Le vendeur se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition n'est facturée que pour un seul envoi.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la destination du colis et des options demandés (type de livraison simple, rapide …), au départ du département 13 (Sud de la France).

Le montant est donné lors du processus de commande.

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors du passage de la commande, les sociétés de livraisons ne sont pas assurées pour livrer les marchandise dans les locaux médicaux ou commerciaux, dans le cas de livraison de gros mobilier ou d'appareils qui arrivent sur des palettes, la commande sera laissée devant l'entrée du bâtiment.

Si le produit reçu a été endommagé lors du transport, l'acheteur doit l'indiquer sur le bon de livraison délivré par le transporteur sous forme de "réserves manuscrites" accompagnées d'une signature et refuser le colis .

Dans ce cas, dès retour du colis défectueux dans son emballage d'origine, le vendeur renverra les produits à l'acheteur.

L'acheteur doit signaler le problème le jour même de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison en adressant un e-mail et une photo de la marchandise refusée.

Si jamais le produit reçu ne correspond pas à celui commandé, ou si un produit était manquant, , l'acheteur doit l'indiquer sur le bon de livraison délivré par le transporteur. Ensuite, l'acheteur doit signaler cette erreur le jour même de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison.

la sarl MFB Provence ne peut être tenue responsable de l'obligation de livraison pour tous les cas de force majeure (grèves, inondations, incendie, etc. (liste non exhaustive)).

Si le client ne souhaite plus la marchandise commandée et la refuse lors de la livraison, la société MFB Provence procédera à la création d' un avoir d'une validité d'1 an correspondant au montant de la commande moins les frais de livraison aller (dans le cas ou le client était exonéré des frais de livraison aller dû au franco de port) et des frais de retour.

Si lors de la livraison, le client est absent, et qu ele colis nous est retourné, un avoir d'une durée de validité d'1 an du correspondant au montant des produits (moins les frais de livraison allé et retour) sera alors  émis.

En cas de non réclamation du colis auprès du transporteur, et du retour du colis à MFB Provence, le client aura la possibilité de se faire renvoyer son colis en payant de nouveau préalablement le montant des frais de port et de conditionnement.

Le prix est exigible immédiatement pour valider la commande.

PAIEMENT PAR CARTE DE CREDIT (paiement sécurisé)

Les paiements par carte Visa, Eurocard, Mastercard sont acceptés. La banque de la CAISSE d`'EPARGNE assure le paiement sécurisé grâce à la solution SYSTEMPAY.

Le paiement par carte bancaire est totalement sûr. Le numéro de carte du client et sa date de validité sont instantanément cryptés avant d'être envoyés par le protocole SSL.

Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu. De plus, ces informations ne sont pas stockées sur notre serveur pour accroître la sécurisation.

Le client doit donc communiquer ces informations à chaque nouvelle commande. Le débit de la carte s'effectue au moment de la commande.

PAIEMENT PAR CHEQUE POSTAL OU BANCAIRE

Le paiement par chèque bancaire n'est plus possible.

PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE

Le paiement par virement bancaire n'est possible qu'en euros, de banque à banque. Les informations de virement sont indiqués lors de la sélection du mode de paiement par virement

La commande sera traitée dès réception de l'ordre de virement, ce qui peut éviter de rallonger le délai de livraison.
Afin d'accélérer le processus d'expédition, il vous ai possible de nous faxer l'ordre de virement bancaire au 04 90 73 08 37, faisant office de validation de paiement.

OPTION DE PAIEMENT CREDIT GRATUIT CHOOZEO

CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucune frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 - 413 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre 135€ et 3000€.

CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d'une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d'achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel, etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le 'bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire".

Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu'il doit ensuite valider.MFB Provence se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n'est donc pas soumis à la règlementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.

En outre, si le client demande à bénéficier d'une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (Nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d'étude de sa demande pour l'octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d'accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d'un délai de rétractation de  14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

Au titre de cette garantie, la seule obligation du vendeur consiste à remplacer le produit reconnu défectueux par ses services, à l'exclusion de tous dommages-intérêts ou indemnités.

Les produits du site www.mfb-provence.com doivent être conservés à l'abri de l'humidité, d'une température trop élevée ou d'une luminosité trop intense.

Seront donc exclus de la garantie les produits qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées.

Depuis le 23 juin 2023, nous garantissons notre mobilier, à l'exception des pièces d'usure, pour une durée de 2 ans.

Les biens livrés demeureront la propriété du vendeur jusqu'à ce que l'acheteur ayez rempli toutes ses obligations et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui sont à la charge de l'acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux du vendeur.

L'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits MFB Provence pour échange ou remboursement (sous forme d'avoir), sans pénalité à l'exception des frais de retour et des frais d'expédition (dans la cas ou la commande dépassait le montant du franco et bénéficiait donc d'une livraison gratuite, si la commande est annulée et retournée, les frais de livraison de retour de la commande seront également facturés).
 
Tout retour de produit, qu'il intervienne au titre du règlement amiable d'une réclamation ou de tout autre motif devra faire l'objet d'un accord formel entre l'acheteur et le vendeur.

Si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente), le remboursement sera effectué par avoir valable sur une prochaine commande dès réception du produit. Les frais de port (aller et retour) seront à la charge de l'acheteur.

Les articles retournés (hors mobilier) doivent être retournés dans leur emballage original sans avoir été utilisés, accompagnés d'une copie de la facture à :

sarl MFB Provence
548 avenue des Vergers - ZI du Pont
13750 PLAN D' ORGON / FRANCE

Le mobilier étant expédié directement depuis l'entrepôt de nos partenaires fabricants, il devra être renvoyé à la même adresse, l'adresse de retour vous sera communiqué lors de votre demande,

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Les produits cosmétiques ouverts ne peuvent être retournés et ne feront pas l'objet d'avoir.

Depuis le 23 juin 2023, nous garantissons notre mobilier, à l'exception des pièces d'usure, pour une durée de 2 ans.

 Avant de retourner un matériel ou un équipement défectueux, qu’il soit sous garantie ou pas, contactez notre Service Client par email.
Cet email vous permettra d’obtenir un accord préalable au retour du matériel et des informations concernant les conditions de prise en charge et de réparation.

 L’expédition vers notre entrepôt ou vers celui de nos fabricants est à la charge du client.

Droit de rétractation des professionnels

Un professionnel ne dispose normalement pas de délai de rétractation. Cependant, certains professionnels peuvent bénéficier d’un délai de rétractation de 14 jours, dans les mêmes conditions que les particuliers (article L221-3 du Code de la consommation), lorsqu'ils ne disposent pas de plus de 5 salariés et que l'objet du contrat n'entre pas dans leur champ d'activité.

Cas où le droit de rétractation est exclu:

- biens ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (cosmétiques)

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Toutes les données personnelles que l'acheteur confie au vendeur le sont afin de pouvoir traiter les commandes.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour l'exercer, il doit écrire à l'adresse suivante: MFB Provence - 5, les bastides du colombier - 13660 ORGON ou utiliser le formulaire de contact.

Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l´utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Le client peut être amené à recevoir des propositions ou à être informé des offres du vendeur ou d'offres de ses partenaires par e-mail, par téléphone ou par courrier.

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En adhérant aux CGV, l'acheteur reconnaissait avoir pris connaissance de cette politique de protection des données personnelles et consent à ce que le vendeur collecte et utilise ces données.

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Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

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Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

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L'acheteur / l'utilisateur agit sous son entière et unique responsabilité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l'acheteur et le vendeur sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Tarascon.